CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Be Loves Nature, représente par Bérangère LLORCA-VALERO dont le siège social est situé au 49 rue professeur grignard, 69007 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 829 129 675 00015 ci-après dénommée « Be Loves Nature » et gérant le site www.belovesnature.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.belovesnature.com dénommée ci-après » l’acheteur « .
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Be Loves Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Be Loves nature www.belovesnature.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Be Loves nature www.belovesnature.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Be Loves Nature conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Be Loves nature www.belovesnature.com de la société Be Loves Nature, dans la limite des stocks disponibles. La société Be Loves Nature se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles. La vente des produits présentés dans le site Be Loves nature www.belovesnature.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine et Outre-Mer et dans certains payes d’Europe.
Les produits en tissu sont réalisés artisanalement à partir de matières recyclées, ces derniers peuvent parfois présenter des imperfections (différences de taille de +/- 1cm, tissus légèrement décolorés, petits trous d’épingles, d’anciens fils).
Les produits doivent être lavés avant première utilisation. Il est conseillé de laver les produits en tissu sans doublure ou intérieur imperméable à une température maximale de 40°. Il est conseillé de laver les produits avec une doublure ou un intérieur imperméable à 30° maximum. L’utilisation du sèche-linge est déconseillée.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT). Au titre du régime d’auto entrepreneur, la TVA est non applicable et non récupérable (art. 293 B du CGI). Be Loves Nature / Bérangère Llorca-Valero se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’acheteur ne transite via le site Be Loves Nature.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
L’acheteur peut contacter le vendeur par email à l’adresse suivante : belovesnature@gmail.com
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET TARIFS
Les produits commandés par le client seront livrés par Mondial Relay, Lettre suivie (sans signature). Le vendeur propose deux modes de livraison selon la zone géographique en France Métropolitaine et Outre-Mer.
La société Be Loves Nature pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis
En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à présenter une réclamation auprès du transporteur et à alerter le Vendeur par mail : belovesnature@gmail.com. Le Vendeur prendra alors contact avec les services d’expédition du transporteur pour vérifier l’état d’acheminement du colis.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai raisonnable à compter de la livraison.
La livraison en point relais est effectuée au point de retrait indiqué par le client lors de sa commande
ARTICLE 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Be Loves Nature conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 7. RÉTRACTATION
En application des dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier au Vendeur, par mail (belovesnature@gmail.com), ou encore par courrier recommandé, sa décision de rétractation, en utilisant par exemple le modèle ci-dessous :
Les produits doivent être retournés neufs et dans leur état d’origine (avec notices, emballages et accessoires). Si toutes ces conditions ne sont pas réunies, Be Loves Nature se réserve le droit de refuser le remboursement des produits.
NOM DU CLIENT
ADRESSE PERSONNELLE
Be Loves Nature,
49 rue du professeur Grignard,
69007 Lyon
Date
« Je soussigné (Nom du Client) notifie à la société Be Loves Nature par la présente l’exercice de mon droit de rétractation concernant la commande n°(à compléter) du (date de commande) »
Fait à (VILLE), le (DATE)
Signature
Il appartient à l’Acheteur de :
-Retourner à ses frais le colis complet à l’adresse 29 boulevard Bougainville, 29900 Concarneau, dans un délai maximal de 14 jours suivant l’envoi de sa lettre de rétractation.
-Vérifier que les tous les Produits sont complets, en bon état et dans leur emballage d’origine non ouvert. Conformément à l’article L221-28 5°) du Code de la consommation, l’Acheteur perdra son droit de rétractation si les Produits ont été descellés et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement du montant de la commande dans les 14 jours ouvrés de la réception de la rétractation. Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation., le Vendeur pourra néanmoins différer le remboursement jusqu’à récupération du produit renvoyé ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de son expédition.
ARTICLE 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par la société Be Loves Nature bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Be Loves Nature qui le reprendra, et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail (belovesnature@gmail.com) ou voie postale en courrier recommandé à l’adresse suivante : Be Loves Nature, Llorca-Valero Bérangère 29 boulevard Bougainville, 29900 Concarneau.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
La société Be Loves Nature dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Be Loves Nature www.belovesnature.com, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société, Be Loves Nature, représentée par Bérangère Llorca-Valero. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans accord préalable.
ARTICLE 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Be Loves Nature s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : belovesnature@gmail.com
ARTICLE 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque l’Acheteur a adressé une réclamation écrite au Vendeur soit par courrier recommandé à l’adresse suivante (Bérangère Llorca-Valero 29 boulevard Bougainville, 29900 Concarneau), ou par mail : belovesnature@gmail.com, et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
En cas de litige, il est également possible d’échanger par téléphone au 09 82 02 39 14
